Enquête publique

Une enquête publique se tiendra du lundi 25 avril au mercredi 25 mai dans le cadre d'un projet de construction d’un parc d’activités sur Courtabœuf présenté par la SCI IE044 VILLEBON.


Une demande de permis de construire (n° PC 091 661 21 40015) a été déposée dans le cadre d'un projet de construction d’un parc d’activité (phase n°1) de 10 bâtiments créés et 1 bâtiment partiellement conservé, après la démolition partielle de l’existant.

Le terrain se situe avenue de la Plesse, sur la commune de Villebon-sur-Yvette (parcelle section AS n°14 et n°30).


Sur arrêté préfectoral, une enquête publique sera ouverte du lundi 25 avril à 13h30 au mercredi 25 mai à 17h. (Arrêté n°2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/051 du 22 mars 2022).


La demande, l’arrêté d’ouverture d’enquête, l’avis d’enquête, l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France, le mémoire et un registre seront à la disposition du public à l’accueil de l'Hôtel de ville de Villebon :

  • Les lundis de 13h30 à 17h,

  • Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,

  • Les samedis de 8h30 à 12h.

Sur le site des services de l’Etat


Un poste informatique sera disponible à l'Hôtel de ville.

Apporter ses observations et propositions pendant l’enquête :

  • Sur le registre d’enquête papier à l'Hôtel de ville.

  • Sur le registre dématérialisé accessible à l'Hôtel de ville, ou sur internet.

  • Par écrit ou oralement, auprès du commissaire enquêteur lors des permanences.

  • Adressées au commissaire enquêteur :

- Par courrier envoyé à l'Hôtel de ville avant la clôture de l’enquête pour être annexé au registre papier, - Par mail jusqu’au mercredi 25 mai avant 17h : contact Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur le registre papier seront consultables à la mairie de Villebon-sur-Yvette. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé.

Permanences du commissaire enquêteur

M. Jean-Pierre Redon, direction département de l’équipement en retraite reçoit le public à l'Hôtel de ville :

  • mardi 26 avril de 9h à 12h,

  • jeudi 12 mai de 14h à 17h,

  • samedi 21 mai de 9h à 12h,

  • mercredi 25 mai de 14h à 17h.


 

Consulter le dossier d’enquête publique dématérialisé

 

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