Le SIOM de la Vallée de Chevreuse assure, chaque année, pour les 17 communes qui composent son territoire, la collecte et le traitement d’environ 80 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés, soit 456 kg par habitant et par an, dont 22 % sont issus d’activités professionnelles (entreprises, administrations).

Ce service est aujourd’hui financé par une contribution fiscale constituée principalement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Afin d’instaurer une meilleure répartition du financement du service de collecte et de traitement des déchets notamment par l’introduction de la notion de paiement en fonction du volume produit, le législateur a imposé dès 1993 la mise en place d’une Redevance Spéciale pour les professionnels utilisant le service public d’élimination des déchets ménagers.

Qui est concerné ?

De façon générale, tous les professionnels utilisant le service public de collecte et de traitement de leurs déchets assimilables aux ordures ménagères :
• entreprises, industries, sociétés,
• commerçants, artisans, restaurateurs et professions libérales,
• administrations et services publics, certains établissements scolaires publics ou privés, (écoles privées, collèges, lycées, maisons familiales, foyers),
• établissements de santé publics et privés (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, y compris les cantines).

Le seuil fixé par le SIOM pour distinguer le service financé par la TEOM de celui financé par la Redevance Spéciale est de 1 320 litres par semaine (soit deux bacs de 660 litres). Toutefois, chaque professionnel est libre de recourir au service du SIOM ou d’utiliser des filières d’élimination privées. Dans ce cas, il s’exonère de la Redevance Spéciale et le SIOM ne collecte plus ses déchets au-delà des 1 320 litres couverts par la TEOM.
Cette redevance impactant le budget des entreprises comme celui des administrations, les différents assujettis ont été informés en début d’année 2010 de son fonctionnement et de sa mise en place progressive. Le SIOM contractualise, depuis lors, avec les redevables qui souhaitent recourir aux services du syndicat pour la gestion de leurs déchets.

Comment ça marche ?

La facturation est fonction du service réellement utilisé par les professionnels. Pour ce faire, des bacs équipés d’une puce électronique permettant la comptabilisation du nombre réel de collecte(s) sont mis à disposition des contractants.
Cette démarche constitue un levier essentiel de responsabilisation de chacun à un comportement éco-citoyen ; elle permet en outre de continuer à réduire la production de déchets à la source et de contenir au mieux l’augmentation des coûts de gestion pour les ménages.
La Redevance Spéciale, bien que prescrite par la loi depuis près de 20 ans, reste peu mise en place en France. En Essonne, le SIOM sera l’une des toutes premières collectivités à l’instaurer sur son territoire